Fiscalité des fiducies et des successions
Vous êtes fiduciaire ou liquidateur de succession au Québec ? Je vous accompagne dans la gestion de vos obligations fiscales et la préparation de vos déclarations.
Une gestion fiscale adaptée à chaque situation patrimoniale
La fiscalité des fiducies et des successions comporte de nombreuses règles qui nécessitent une attention particulière. J’accompagne les liquidateurs, fiduciaires, bénéficiaires et représentants légaux dans l’analyse des obligations fiscales liées à l’administration d’un patrimoine. Mon intervention vise à assurer le respect des exigences fiscales, tout en tenant compte des particularités de chaque dossier.
Je prends en charge, lorsqu’elles sont exigées, la préparation des déclarations de revenus québécoises (TP-646) et fédérales (T3). Qu’il s’agisse d’une fiducie familiale, testamentaire ou d’une succession assujettie à l’impôt progressif, je veille au respect des obligations fiscales applicables auprès de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada.
J’analyse les distributions de revenus et de capital afin de maximiser les déductions fiscales permises. Mon accompagnement inclut, lorsque la situation l’exige, la production des feuillets fiscaux destinés aux bénéficiaires, notamment les feuillets T3 et les relevés 16.
Règlement successoral et protection des liquidateurs
Le règlement d’une succession comporte des obligations fiscales importantes qui doivent être traitées avec rigueur afin de protéger le liquidateur contre toute responsabilité personnelle.
Je prépare la déclaration finale de revenus du défunt et j’analyse les stratégies fiscales applicables afin d’optimiser le traitement des actifs au moment du décès, notamment en lien avec la disposition réputée des biens.
J’accompagne les liquidateurs et les fiduciaires tout au long du processus de liquidation successorale. Je prends également en charge les demandes de certificat de décharge auprès de l’Agence du revenu du Canada ainsi que de certificat d’autorisation de distribuer auprès de Revenu Québec.
Ces certificats permettent, dans la mesure prévue par les règles applicables, de limiter la responsabilité fiscale du liquidateur avant la distribution des biens aux héritiers.
