Divulgations volontaires
Régularisez vos omissions fiscales ou vos déclarations en retard en examinant votre admissibilité aux programmes de divulgations volontaires fédéral et québécois.
Divulgation volontaire : régularisez votre situation fiscale
Une omission de revenus, une déclaration incomplète ou des taxes non déclarées peuvent entraîner des conséquences financières importantes. Selon les circonstances, les programmes de divulgations volontaires de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec peuvent permettre de déclarer et de corriger certaines irrégularités.
Je commence par analyser votre situation afin d’identifier les erreurs concernées et d’évaluer votre admissibilité au programme. Cette démarche peut notamment concerner des revenus non déclarés, des dépenses incorrectement déclarées, des obligations liées à la TPS et à la TVQ ou des déclarations de renseignements non produites, comme le formulaire T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger).
Mon intervention vise à établir un portrait précis de vos obligations et à déterminer les démarches nécessaires pour régulariser votre dossier, dans le respect des exigences fiscales applicables.
Préparation et dépôt de votre demande de divulgation volontaire
L’analyse de l’admissibilité et la préparation de votre démarche reposent sur un dossier complet, cohérent et suffisamment documenté. Je vous accompagne dans la préparation de votre demande auprès de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada.
Je rassemble les déclarations à corriger, les pièces justificatives et les renseignements nécessaires au calcul des sommes dues. Je veille également à présenter clairement les erreurs ou omissions signalées, ainsi que les périodes fiscales concernées.
Selon le programme applicable, votre admissibilité et la décision de l’autorité fiscale, vous pourriez bénéficier d’un allègement de pénalités et, dans certains cas, d’intérêts. Les impôts dus demeurent payables.
Je vous guide à chaque étape pour faciliter vos échanges avec les autorités fiscales.
